Jean-Luc Pain

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean-Luc PAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
Groupe:
date_debut="2018-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Jean-Luc PAIN
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Luc PAIN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Luc PAIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc PAIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Pain (Jean-Luc)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Pain (Jean-Luc, Paul)
officier en chef de 2e classe ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Jean-Luc Pain
trésorier-payeur général, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
duree="trois ans"
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Pain (Jean-Luc, Paul)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Jean-Luc Pain
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pain (Jean-Luc, Paul)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
Groupe:
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
promotion
29 Décembre 200629/12/2006
De: Pain (Jean-Luc, André, Pierre)
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Pain (Jean-Luc)
trésorier-payeur général, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pain (Jean-Luc)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché
Groupe:
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jean-Luc Pain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: PAIN (Jean-Luc)
juge des enfants (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Luc Pain
trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Pain (Jean-Luc)
juge des enfants (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: PAIN (Jean-Luc)
juge des enfants (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pain (Jean-Luc, Paul)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Pain (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Pain (Jean-Luc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (2e catégorie)
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Janvier 200020/01/2000
De: Pain (Jean-Luc, Paul)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
Groupe:
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Pain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Pain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Pain (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire
Remplace:M. Abraham
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. de Romanet (Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Pain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Pain (Jean-Luc)
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Jean-Luc Pain
directeur adjoint à la direction du budget
Objet:
administrateur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
18 Septembre 199818/09/1998
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juin 199817/06/1998
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Luc Pain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pain (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Pain (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Jean-Luc Pain
directeur adjoint à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Jean-Luc Pain
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Jean-Luc Pain
directeur adjoint à la direction du budget
Objet:
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Jean-Luc Pain
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pain (Jean-Luc, André)
directeur adjoint au ministère; 17 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jean-Luc Pain
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Jean-Luc Pain
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
14 Juillet 199414/07/1994
De: Pain (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
02 Juillet 199402/07/1994
De: Pain (Jean-Luc)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Pain (Jean-Luc)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Jean-Luc Pain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Olivier Bailly
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 199106/04/1991
De: Jean-Luc Pain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Février 199127/02/1991
De: Jean-Luc Pain
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société France Loto
Remplace:M. Olivier Bailly
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 199006/12/1990
De: Jean-Luc Pain
administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Olivier Bailly
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199029/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.