Jean-Luc Tulasne

De: Tulasne (Jean-Luc)
clerc de notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
mentionnée à l'article 1er
Groupe:
désignation
16 Octobre 199816/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.