Jean-Ludovic Silicani

De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ancien directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Ludovic Silicani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201722/10/2017
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-04"
réintégration
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:
date_debut="2014-05-08"
duree="un an"
détachement
08 Juin 201408/06/2014
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-05-08"
duree="cinq ans"
president
détachement
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Jean-Claude MALLET
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Président
Groupe:
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat, président de la Réunion des musées nationaux, ancien directeur de l'administration générale
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère de la culture
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
president
renouvellement
05 Mai 200705/05/2007
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux. Chevalier du 29 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-29"
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Président
Groupe:
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Juin 200412/06/2004
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Durand-Viel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat, en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-07-12"
réintégration
25 Août 199825/08/1998
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat, commissaire à la réforme de l'Etat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Silicani (Jean-Ludovic)
commissaire à la réforme de l'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Silicani (Jean-Ludovic)
Objet:
pour une période maximale de trois ans
de longue durée auprès du Premier ministre
commissaire à la réforme de l'Etat
Groupe:
détachement
26 Octobre 199526/10/1995
De: Silicani (Jean-Ludovic)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, pour exercer une mission relative à la modernisation de l'Etat
Objet:
à la délégation
Groupe:
date_debut="1995-09-13"
cessation de fonction
26 Octobre 199526/10/1995
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire à la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Ludovic Silicani
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
05 Avril 199305/04/1993
De: Silicani (Jean-Ludovic)
Objet:
de longue durée auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
directeur général
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
détachement
30 Janvier 199330/01/1993
De: Silicani (Jean-Ludovic)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la cotutelle des établissements publics visés à l'article 1er du décret du
12 mai 1992
susvisé, à l'exclusion des nominations aux conseils d'administration et aux fonctions dirigeantes de ces établissements
conseil_administration
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
délégation de signature
20 Juin 199220/06/1992
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Silicani (Jean-Ludovic)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Silicani (Jean-Ludovic)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Silicani (Jean-Ludovic)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Mai 199111/05/1991
De: Silicani (Jean-Ludovic)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Groupe:
nomination
03 Janvier 199103/01/1991
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
au titre du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: Silicani (Jean-Ludovic)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199022/03/1990
De: Silicani (Jean-Ludovic)
directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o
président
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.