Jean-Marc Baissus

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: Jean-Marc BAISSUS
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Marc BAISSUS
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Marc BAISSUS
conseiller à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Marc BAISSUS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Baïssus (Jean-Marc)
directeur général de la Fondation pour le droit continental
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Marc Baissus
date de création de la fondation pour le droit continental
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante. 30 AVRIL 2007. – JUSTICE 2007/2 – Texte 1/38 – Page  Article 4
Durée de la mise à disposition
Groupe:
date_fin="2007-04-30"
conseil_administration
désignation
27 Avril 200727/04/2007
De: Baissus
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante. 30 AVRIL 2007. – JUSTICE 2007/2 – Texte 1/38 – Page  Article 4
La partie qui en prend l'initiative doit en aviser les autres parties sans délai
Article 5
Durée de la convention
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Avril 200727/04/2007
De: Baissus
de l'association, du ministère avant le terme qui lui a été fixé
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante. 30 AVRIL 2007. – JUSTICE 2007/2 – Texte 1/38 – Page  Article 4
La mise à disposition fait l'objet d'un arrêté du garde des sceaux
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Avril 200727/04/2007
De: Jean-Marc Baissus
est effectuée dans les conditions
prévues à l'article 12-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature et à
l'article 11 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante. 30 AVRIL 2007. – JUSTICE 2007/2 – Texte 1/38 – Page  Article 4
Ces frais seront pris en charge par l'association
Article 7
Contrôle et évaluation des activités
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Avril 200727/04/2007
De: Baïssus (Jean-Marc, Marie)
délégué général de l'association de préfiguration de la fondation pour le droit continental ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: Jean-Marc Baissus
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-01"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Marc Baissus
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du département des affaires juridiques de la Banque mondiale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 200206/02/2002
De: Jean-Marc Baissus
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en Ethiopie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="un an"
détachement
23 Février 200123/02/2001
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Inscrits : 1 132
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
président du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie, du
1er février 1997
Groupe:
date_fin="2000-08-31"
détachement
11 Février 199911/02/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Marc Baissus
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:
Mme Tapsoba
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
nomination
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.