Jean-Marc Chazottes

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Le Référendum d'initiative partagée par Wikipédia.

(pub citoyenne)
De: Jean-Marc CHAZOTTES
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marc CHAZOTTES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chazottes (Jean-Marc, Henri)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Chazottes (Jean-Marc)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Jean-Marc Chazottes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Chazottes (Jean-Marc)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="1995-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Chazottes (Jean-Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chazottes (Jean-Marc)
premier substitut (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.