Jean-Marc Ferrali

De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201507/02/2015
De: Jean-Marc FERRALI
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Marc FERRALI
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
au 3e échelon de ce grade
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marc FERRALI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Marc FERRALI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Ferrali (Jean-Marc)
Objet:
Remplace:M. Peiclier (Bernard)
Groupe:
nomination
18 Octobre 200818/10/2008
De: Jean-Marc Ferrali
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de la Saône-et-Loire
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
affectation
18 Septembre 200818/09/2008
De: Jean-Marc Ferrali
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Ferrali (Jean-Marc)
à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-28"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Ferrali (Jean-Marc, Marie, Auguste)
lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 16 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-16"
armee_grade="Officier"
promotion
11 Novembre 200011/11/2000
De: Ferrali (Jean-Marc)
direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Ferrali (Jean-Marc, Marie, Auguste)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Marc Ferrali
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanMarc Ferrali
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Marc Ferrali
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Jean-Marc Ferrali
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.