Jean-Marc Maury

De: Maury (Jean-Marc, René)
directeur de département dans un établissement financier public ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: MAURY (Jean Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Mai 201505/05/2015
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire
au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire
au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Marc Maury
responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Marc Maury
responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire
au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire
au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Marc Maury
responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: MAURY (Jean-Marc)
Caisse des dépôts et consignation
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et de l'économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Marc Maury
responsables du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Marc Maury
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, en charge du département « développement économique et économie sociale » à la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et de l'économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Marc Maury
responsable du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Marc Maury
responsable du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et de l'économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance » et
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
délégation de signature
11 Décembre 201011/12/2010
De: Jean Marc Maury
directeur département « Développement économique et économie sociale » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du département « développement économique et économie sociale » à la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint
directeur des ressources humaines à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Marc Maury
directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de dépenses et de recettes, et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations, et à la gestion de la direction des activités et protection sociales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Maury
adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de paiements et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ces domaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Maury
adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
pour le secrétariat général
d) Pour la direction des ressources humaines
Groupe:
désignation
25 Mars 200725/03/2007
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines auprès du secrétaire général, directeur des ressources humaines, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-11-23"
duree="trois ans"
détachement
11 Avril 200611/04/2006
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines auprès du secrétaire général, directeur des ressources humaines, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maury (Jean-Marc, René)
directeur adjoint dans une institution financière ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Maury (Jean-Marc)
adjoint au directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-07-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Marc Maury
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les contrats de travail et avenants à ces contrats, les décisions relatives à des marchés (y compris les décisions relatives à la conclusion ou à l'exécution des contrats et marchés ainsi que les avenants y relatifs), les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales et, plus généralement, toutes pièces relatives à la gestion des personnels. »
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-07-30"
détachement
08 Mars 200308/03/2003
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Marc Maury
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Marc Maury
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller auprès du ministre
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Maury (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
06 Août 199906/08/1999
De: Jean-Marc Maury
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Marc Maury
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Mars 199610/03/1996
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Maury (Jean-Marc)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1996
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Maury (Jean-Marc)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1993-09-02"
réintégration
11 Octobre 199411/10/1994
De: Maury (Jean-Marc)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère du budget
date_debut="1993-02-15"
affectation
12 Mai 199312/05/1993
De: Maury (Jean-Marc)
Objet:
administrateur civil stagiaire
(Jacqueline)
Groupe:
nomination
17 Février 199317/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.