Nominations au Journal officiel de la République française

Jean-Marc Sauvé

De:
Objet:
président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
president
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De:
M. Jean-Marc SAUVÉ
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201828/01/2018
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De:
M. Sauvé (Jean-Marc, Marie, Félix)
vice-président du Conseil d'Etat. Commandeur du 10 mars 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2011-03-10"
élévation
16 Avril 201716/04/2017
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
composition
16 Février 201616/02/2016
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201131/12/2011
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
vice-président du Conseil d'Etat. Officier du 17 décembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-12-17"
promotion
01 Janvier 201101/01/2011
De:
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:Commission instituée par le présent décret
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
La commission
conseil_des_ministres
composition
11 Septembre 201011/09/2010
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
composition
14 Février 201014/02/2010
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
au titre de l'année 2008
membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
Groupe:Jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
désignation
26 Avril 200826/04/2008
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 2007, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2007
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:Jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De:
M. Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2006-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 2006 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:Jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
désignation
19 Février 200619/02/2006
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De:
M. Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement
Groupe:Premier ministre
date_debut="2005-05-24"
duree="cinq ans"
détachement
24 Juillet 200524/07/2005
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
president
conseil_administration
renouvellement
21 Juin 200521/06/2005
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Juin 200501/06/2005
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 2005 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2005
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:Jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
désignation
25 Février 200525/02/2005
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De:
M. Sauvé (Jean-Marc, Marie, Félix)
secrétaire général du Gouvernement. Chevalier du 4 juillet 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-04"
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 2004 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2004
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:Jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
désignation
21 Février 200421/02/2004
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 2003 comme membres du jury dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:Jury
désignation
06 Mars 200306/03/2003
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
23 Avril 200223/04/2002
De:
M. Jean-Marc Sauvé
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:Jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 2000, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2000
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:Jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
désignation
11 Mars 200011/03/2000
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 1999 comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1999
dans les conditions
prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:Jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
désignation
13 Mai 199913/05/1999
De:
M. Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De:
M. Sauvé (Jean-Marc, Marie, Félix)
secrétaire général du Gouvernement ; 19 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Remplace:M. Renaud Denoix de Saint Marc
Groupe:Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
préfet de l'Aisne
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1995-05-24"
réintégration
23 Juin 199523/06/1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée, auprès du Premier ministre
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:Premier ministre
date_debut="1995-05-24"
détachement
23 Juin 199523/06/1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat détaché
préfet de l'Aisne
Objet:
dans son corps d'origine et
conseil_des_ministres
réintégration
30 Mai 199530/05/1995
De:
Objet:
conseiller d'Etat détaché
préfet de l'Aisne
Groupe:Préfecture de l'Aisne
Préfecture de l'Aisne
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
cessation de fonction
30 Mai 199530/05/1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
inclus
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_fin="1994-02-17"
détachement
29 Mars 199429/03/1994
De:
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de l'Aisne
Groupe:Préfecture de l'Aisne
Préfecture de l'Aisne
date_debut="1994-02-18"
duree="cinq ans"
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
détachement
29 Mars 199429/03/1994
De:
M. Jean-Marc Sauvé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:Préfecture de l'Aisne
Préfecture de l'Aisne
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De:
M. Jean-Marc Sauvé
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
délégation de signature
05 Avril 199305/04/1993
De:
M. Jean-Marc Sauvé
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre de l'intérieur
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De:
M. Jean-Marc Sauvé
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De:
M. Jean-Marc Sauvé
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
délégation de signature
31 Janvier 199131/01/1991

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.