Jean-Marie Ballet

De: Jean-Marie BALLET
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
depart_retraite
admission
19 Septembre 201819/09/2018
De: BALLET (Jean-Marie)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: BALLET Jean-Marie
administrateur civil hors classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
Groupe:
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: Jean-Marie Ballet
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
charge
24 Avril 201224/04/2012
De: Ballet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre)
Groupe:
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Ballet (Jean-Marie, Louis)
sous-directeur, secrétaire général à la direction des Journaux officiels ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Jean-Marie Ballet
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Ballet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Direction des Journaux officiels, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2008-06-17"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marie Ballet
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-Marie Ballet
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur à la direction des Journaux officiels (services du Premier ministre)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-06-17"
détachement
17 Novembre 200517/11/2005
De: Jean-Marie Ballet
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions
tous les documents
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
29 Juin 200529/06/2005
De: Ballet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Direction des Journaux officiels (services du Premier ministre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-Marie Ballet
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Jean-Marie Ballet
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Jean-Marie Ballet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Ballet (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Ballet (Jean-Marie)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Ballet (Jean-Marie)
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-11"
affectation
08 Février 200108/02/2001
De: Ballet (Jean-Marie)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ballet (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Jean-Marie Ballet
administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Ballet (Jean-Marie)
administrateur civil
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Jean-Marie Ballet
administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199902/12/1999
De: Ballet (Jean-Marie)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1998-08-28"
duree="deux ans"
détachement
24 Avril 199924/04/1999
De: Jean-Marie Ballet
administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
14 Janvier 199914/01/1999
De: Jean-Marie Ballet
administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
27 Septembre 199827/09/1998
De: Ballet (Jean-Marie)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
04 Août 199804/08/1998
De: Jean-Marie Ballet
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Ballet (Jean-Marie)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Ballet (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de sa titularisation
sous-préfet
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
09 Juin 199409/06/1994
De: Ballet (Jean-Marie)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Ballet (Jean-Marie)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Orne
Objet:
sous-préfet de Mirande
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Ballet (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Orne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Orne"
nomination
25 Juillet 199225/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.