Jean-Marie Beney

De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
procureur général près une cour d'appel
titulaire
Remplace:Mme Catherine Champrenault
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie BENEY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
décharge
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Marie BENEY
Objet:
professeur associé dans les conditions
3
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université de Dijon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="1"
nomination
01 Octobre 201501/10/2015
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Beney (Jean-Marie, Philippe, Roland)
procureur général près de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 29 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-29"
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Jean-Marie Beney
magistrat hors hiérarchie
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Beney (Jean-Marie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Marie Beney
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Marie Beney
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-10-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Marie Beney
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Beney (Jean-Marie, Philippe, Roland)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Jean-Marie Beney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-Marie Beney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-Marie Beney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
ecole
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
ecole
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
ecole
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beney (Jean-Marie)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats
prévus par la loi organique no 98-105 du
24 février 1998
Groupe:
cessation de fonction
30 Août 199830/08/1998
De: Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
30 Août 199830/08/1998
De: Jean-Marie Beney
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Beney (Jean-Marie)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 199811/03/1998
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Jean-Marie Beney
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Blot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Beney (Jean-Marie, Philippe)
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jean-Marie Beney
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Remplace:
M. Gaillardot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Beney (Jean-Marie)
substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Beney (Jean-Marie)
substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
inscription
03 Juillet 199203/07/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.