Jean-Marie Bertrand

De: BERTRAND (Jean-Marie)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Janvier 201415/01/2014
De: Bertrand (Jean-Marie)
président de chambre à la Cour des comptes, rapporteur général du comité du rapport public et des programmes. Chevalier du 8 novembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-08"
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Jean-Marie BERTRAND
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Marie BERTRAND
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, ministère de la santé et des sports, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Marie BERTRAND
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean-Marie Bertrand
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Jean-Marie Bertrand
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Bertrand (Jean-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 17 janvier 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-01-17"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 du
30 mars 2000
relatif à la sécurité sur le réseau ferré national ainsi que par celles du titre III du décret no 2003-194 du
7 mars 2003
relatif à la gestion du réseau ferré national
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la résiliation des personnels de l'établissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour contracter et résilier tout police ou contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de Réseau ferré de France
Groupe:
date_debut="2005-10-15"
cour_comptes
réintégration
10 Novembre 200510/11/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-28 relatif à la sécurité sur le réseau ferré national
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la résiliation des personnels de l'établissement
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour contracter et résilier tout police ou contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
directeur général, pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer toute décision de déclassement et de classement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 4 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité et avenants
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 relatif à la sécurité sur le réseau ferré national
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la résiliation des personnels de l'établissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour contracter et résilier tout police ou contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur général
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer toute décision de déclassement et de classement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 4 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer toute autorisation de passation de contrat, convention, marché, mandat, protocole ou traité et avenants dans la limite de 7,6 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité et avenants
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer tout contrat cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 relatif à la sécurité sur le Réseau ferré national
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la résiliation des personnels de l'établissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour contracter et résilier toute police ou contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur général
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelque devise ou unité de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de Réseau ferré de France
Groupe:
date_debut="2002-10-14"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
12 Janvier 200312/01/2003
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
21e section
Histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
université Paris-I
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1998-09-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 199807/07/1998
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
date_debut="1998-01-07"
cour_comptes
réintégration
22 Avril 199822/04/1998
De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 199813/01/1998
De: Bertrand
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la mission Prospective et modernisation et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Bertrand
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission des titres de perception
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la mission Prospective et modernisation et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission des titres de perception
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la mission Prospective et modernisation et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand (Jean-Marie)
président d'une fédération en faveur de l'habitat et de l'aménagement rural. Chevalier du 20 février 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-20"
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur d'administration centrale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
30 ans de services civils
Ville et intégration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Bertrand (Jean-Marie)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale du personnel et du budget, représentant le ministère chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Bertrand (Jean-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-11-12"
cour_comptes
disponibilité
14 Avril 199414/04/1994
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres titulaires
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Astorg
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199322/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.