Jean-Marie Bockel

De: BOCKEL Jean-Marie
ancien ministre
Objet:
membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée par
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Groupe:
president
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Bockel (Jean-Marie)
ancien ministre, ancien sénateur du Haut-Rhin. Chevalier du 8 février 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-08"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marie Bockel
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
son bureau
parlement="Sénat"
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: BOCKEL Jean-Marie
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Marie Bockel
sur le projet de loi n° 106 (2014-2015)
autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de Mulhouse Alsace Agglomération
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Jean-Marie BOCKEL
ancien ministre, sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
charge
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil municipal de la commune de Mulhouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat à la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la justice"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense"
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Marie Bockel
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Bockel (Jean-Marie)
président de l'Association des maires des grandes villes de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
Groupe:
renouvellement
05 Avril 200605/04/2006
De: Jean-Marie Bockel
sénateur-maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bockel (Jean Marie)
sénateur-maire de Mulhouse, président de l'Association des maires des grandes villes de France
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Bockel (Jean-Marie)
sénateur-maire de Mulhouse (68)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bockel (Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
07 Février 200407/02/2004
De: Jean-Marie Bockel
président de l'Association des maires des grandes villes de France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Bockel (Jean-Marie)
ancien ministre, ancien député, ancien conseiller régional d'Alsace, maire de Mulhouse ; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Marie Bockel
maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Bockel (Jean-Marie)
député-maire de Mulhouse (68)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Jean-Marie Bockel
maire de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
Groupe:
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Jean-Marie Bockel
député du Haut-Rhin, maire de Mulhouse
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Bockel (Jean-Marie)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Jean-Marie Bockel
député du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
26 Septembre 200026/09/2000
De: Bockel (Jean-Marie)
ancien ministre, député-maire deMulhouse
Objet:
ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
conférés
08 Juillet 199908/07/1999
De: Bockel (Jean-Marie)
ancien ministre ; député-maire de Mulhouse
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bockel (Jean-Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jean-Marie Bockel
maire de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Bockel (Jean-Marie)
de
Objet:
soit
Groupe:
date_fin="2001-05-31"
duree="six ans"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bockel (Jean-Marie)
maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bockel (Jean-Marie)
maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
maire
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bockel (Jean-Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Jean-Marie Bockel
député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(1)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Bockel (Jean-Marie)
maire de Mulhouse (Haut-Rhin), député
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.