Jean-Marie Ferrandez

De: Jean-Marie FERRANDEZ
vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2009
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Marie Ferrandez
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Marie Ferrandez
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ferrandez (Jean-Marie)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ferrandez (Jean-Marie)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ferrandez (Jean-Marie)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ferrandez (Jean-Marie)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ferrandez (Jean-Marie)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Marie Ferrandez
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges
Remplace:
Mme Bernez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.