Jean-Marie Huet

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jean-Marie HUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 28 juin 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-06-28"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Jean-Marie HUET
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Marie HUET
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201421/03/2014
De: Huet (Jean-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2011
Spécialité : psychiatrie polyvalente
Concours type 1
inscription
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Marie Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 19 décembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-19"
promotion
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Marie HUET
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Jean-Marie HUET
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Huet (Jean-Marie)
directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Marie Huet
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-12-13"
duree="trois ans"
détachement
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Marie HUET
Objet:
sur ces numéros. Les autres feront l'objet d'une procédure de rejet. b. Les autres demandes de B1 par fax
Ces dispositions seront applicables
Au cours de ce délai, le CJN délivrera prioritairement à tout demandeur son habilitation pour l'Intranet B1
La procédure d'habilitation est décrite sur le site accessible par le lien http://intranet.justice.gouv.fr/dacg/cjn/dmdeb1.htm . En dernier lieu, il me paraît nécessaire de rappeler que le choix du mode approprié de demande de B1 est une condition essentielle d'efficacité dans les échanges entre les juridictions et le Casier judiciaire national au rang desquels figure la délivrance des extraits de casiers judiciaires et l'enregistrement des condamnations pénales
L'utilisation du fax pour les seules demandes rigoureusement urgentes va ainsi permettre non seulement de réduire le délai de réponse du CJN mais aussi de rationaliser l'emploi des compétences de ses agents spécialisés tandis que la baisse des coûts induits par l'utilisation de l'Intranet B1 concourra naturellement à la performance budgétaire mesurée par la LOLF, tant pour les juridictions que pour le CJN
Je vous serais obligé de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire auprès des magistrats du siège et du parquet de votre ressort et de m'informer des éventuelles difficultés susceptibles de résulter de sa mise en œuvre
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, le directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
admission
10 Novembre 200610/11/2006
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
directeur au ministère. Chevalier du 24 octobre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-24"
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Huet (Jean-Marie)
directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
a) Au titre du collège des représentants de l'Etat
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, ou son représentant
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
délégué départemental à la politique de la ville, procureur de la République de Saint-Denis (la Réunion) ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville et rénovation urbaine
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République
Remplace:
M. Legras
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Huet (Jean-Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Jean-Marie Huet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.