Jean-Marie Paulot

De: Jean-Marie PAULOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
19 Janvier 201919/01/2019
De: Jean-Marie PAULOT
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe Trans-Manche
Remplace:M. Gilles SANSON
Groupe:
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Marie PAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie PAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des groupements mentionnés
aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant
titulaire de la Fédération française des sociétés d'assurance
Remplace:M. Balthazar (Jean-François)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Titulaire
Remplace:M. Balthazar (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur général de l'administration
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur général de l'administration
Objet:
au détachement
agent contractuel
directeur auprès de l'agence régionale d'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
cessation de fonction
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur général de l'administration
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
agent contractuel
directeur
Groupe:
date_debut="2003-04-10"
duree="trois ans"
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Paulot (Jean-Marie, Joseph)
ancien directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère. Chevalier du 10 mars 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-03-10"
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Gérard Dumont
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jean-Marie Paulot
haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 200209/01/2002
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean-Marie Paulot
haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Octobre 200021/10/2000
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Octobre 200021/10/2000
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Paulot (Jean-Marie, Joseph)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Septembre 199820/09/1998
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Jean-Marie Paulot
haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Marie Paulot
haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Jean-Marie Paulot
haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De: Paulot (Jean-Marie)
inspecteur de l'administration
Objet:
administrateur civil au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
pour une durée maximale de cinq ans
(régularisation)
Groupe:
date_debut="1989-11-15"
détachement
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Marie Paulot
haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration, directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, pour l'assister dans l'exercice de ses responsabilités de défense
Remplace:M. Louis-Marie Raingeard de la Blétière
Groupe:
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1993 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Janvier 199306/01/1993
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:M. Louis-Marie Raingeard de la Blétière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
inspecteur de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 45e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993)
Lyonnaise des eaux
Groupe:
admission
05 Juillet 199205/07/1992
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur de l'administration
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Juin 199212/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.