Jean-Marie Perret

De: Jean-Marie PERRET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-Marie PERRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Perret (Jean-Marie)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Perret (Jean-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
professeur associé auprès du ministère de l'éducation nationale
dont deux années comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Mars 200128/03/2001
De: Perret (Jean-Marie)
université d'Orléans, trente-six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Perret (Jean-Marie)
université d'Orléans, trente-six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Perret (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Jean-Marie Perret
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Marie Perret
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Marie Perret
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Marie Perret
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Perret (Jean-Marie)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-03-01"
affectation
13 Février 199013/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.