Jean-Michel Bacquer

De: Jean-Michel BACQUER
administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel Bacquer
à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux », et
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel Bacquer
à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: BACQUER Jean-Michel
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2015 et promus à ce grade
date_debut="2015-01-01"
promotion
02 Août 201502/08/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Michel Bacquer
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2015-05-09"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de 1'établissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
19 Juin 201419/06/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom de la directrice générale, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201303/02/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Décembre 201208/12/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Décembre 201208/12/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel BACQUER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris (20e)
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur adjoint
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris (20e)
délégation de signature
28 Juin 200928/06/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
directeur général des services du département
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 200611/02/2006
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Michel Bacquer
administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 200210/09/2002
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur du réseau et des directions régionales auprès de la société pour l'équipement du territoire
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Août 200130/08/2001
De: Bacquer (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Secrétariat d'Etat
Caisse des dépôts, et consignations
Groupe:
inscription
06 Août 199906/08/1999
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Crédit local de France
directeur régional pour la Haute-Normandie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199525/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.