Jean-Michel Berard

De: Jean-Michel Bérard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Michel BÉRARD
Objet:
membre de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Michel BÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
président
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Jean-Michel BERARD
préfet hors classe, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Michel BERARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
prefet
depart_retraite
admission
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Groupe:
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-Michel BERARD
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2. Au titre du
3° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-Michel Bérard
préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire. Commandeur de l'ordre national du Mérite du
29 mars 2008
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
vice-président de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Jean-Michel BERARD
préfet hors cadre
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du collège stratégique au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Berard (Jean-Michel, Marie, Pierre)
préfet. Officier du 13 mars 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-03-13"
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De: Jean-Michel Bérard
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Michel Bérard
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Michel BERARD
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: BERARD Jean-Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Jean-Michel Bérard
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Berard (Jean-Michel)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Canepa (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Daniel Canepa
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Berard (Jean-Michel, Marie, Pierre)
préfet de la région Centre, préfet du Loiret. Officier du 28 décembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-12-28"
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Michel Berard
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Bérard (Jean-Michel, Marie, Pierre)
préfet du Val-d'Oise. Chevalier du 2 juillet 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-02"
promotion
01 Janvier 200401/01/2004
De: Bérard (Jean-Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jean-Michel Bérard
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Jean-Michel Berard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jean-Michel Bérard
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Berard (Jean-Michel, Marie)
préfet de la Sarthe. Chevalier du 1er juillet 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-01"
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Bérard (Jean-Michel)
préfet de la Sarthe
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Bérard (Jean-Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Jean-Michel Bérard
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Bérard (Jean-Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du-ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs et des affaires que le ministre se réserve
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Michel Berard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Jean-Michel Berard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
26 Janvier 199126/01/1991
De: Jean-Michel Berard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
26 Janvier 199126/01/1991
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs et des affaires que le ministre se réserve
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
19 Juillet 199019/07/1990
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
19 Juillet 199019/07/1990
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Juillet 199019/07/1990
De: Jean-Michel Berard
préfet
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Pierre Graff
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Jean-Michel Berard
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Jean-Michel Berard
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Juin 199027/06/1990
De: Jean-Michel Berard
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:M. Pierre Graff
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Jean-Michel Berard
agrégé de sciences physiques, inspecteur d'académie à compétence pédagogique (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Avril 199013/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.