Jean-Michel Crandal

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

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De: Jean-Michel CRANDAL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Janvier 201619/01/2016
De: Crandal (Jean-Michel, Marceau, Alexis)
expert en droit du travail social des transports auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Ecologie, développement durable et énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Crandal (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
expert de haut niveau en droit social des transports (groupe III) auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Février 201317/02/2013
De: Jean-Michel CRANDAL
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201228/12/2012
De: Jean-Michel CRANDAL
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201228/12/2012
De: Jean-Michel CRANDAL
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201223/12/2012
De: Crandal (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du travail et des affaires sociales au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
renouvellement
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Crandal (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
date_fin="2007-01-04"
détachement
10 Février 200710/02/2007
De: Crandal (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
06 Janvier 200706/01/2007
De: Jean-Michel Crandal
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Crandal
chef de bureau à la sous-direction des droits des salariés de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
s représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
composition
04 Mars 200304/03/2003
De: Crandal (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentant désigné par le ministre chargé de l'emploi
conformément au g du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Crandal (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:
ecole
désignation
17 Août 200217/08/2002
De: Crandal (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-01-15"
duree="deux ans"
détachement
05 Avril 200205/04/2002
De: Crandal (Jean-Michel)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
19 Janvier 200019/01/2000
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Crandal (Jean-Michel)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Michel Crandal
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
ecole
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.