Jean-Michel Crandal

De: Jean-Michel CRANDAL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Janvier 201619/01/2016
De: Crandal (Jean-Michel, Marceau, Alexis)
expert en droit du travail social des transports auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Ecologie, développement durable et énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Crandal (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
expert de haut niveau en droit social des transports (groupe III) auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Février 201317/02/2013
De: Jean-Michel CRANDAL
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Michel CRANDAL
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Michel CRANDAL
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201223/12/2012
De: Crandal (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du travail et des affaires sociales au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
renouvellement
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Crandal (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
date_fin="2007-01-04"
détachement
10 Février 200710/02/2007
De: Crandal (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
06 Janvier 200706/01/2007
De: Jean-Michel Crandal
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Crandal
chef de bureau à la sous-direction des droits des salariés de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Crandal (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentant désigné par le ministre chargé de l'emploi
conformément au g du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Crandal (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:
ecole
désignation
17 Août 200217/08/2002
De: Crandal (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-01-15"
duree="deux ans"
détachement
05 Avril 200205/04/2002
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi ainsi qu'il suit"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Crandal (Jean-Michel)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
19 Janvier 200019/01/2000
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Crandal (Jean-Michel)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Michel Crandal
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
ecole
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.