Jean-Michel Ducros

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel DUCROS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUCROS (Jean-Michel)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: DUCROS (Jean-Michel)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Michel Ducros
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean-Michel DUCROS
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Michel Ducros
administrateur civil placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Michel Ducros
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
désignation
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Michel Ducros
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Michel Ducros
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du premier grade
date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
12 Février 200512/02/2005
De: Jean-Michel Ducros
administrateur civil hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Février 200309/02/2003
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du premier grade
date_debut="2003-01-01"
magistrat
détachement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Ducros (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Ducros (Jean-Michel, Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire capitaine de réserve
Les commissaires lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire capitaine"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant"
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Ducros (Jean-Michel)
sous-directeur chargé de l'observatoire Nation et Défense au secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
Objet:
ancien auditeur de la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
Groupe:
conférés
11 Juillet 199811/07/1998
De: Jean-Michel Ducros
sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale (ministère de la défense)
Objet:
membres de la commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Ducros (Jean-Michel)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
93
Groupe:
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Ducros (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Ducros (Jean-Michel, Jacques)
sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1994-07-18"
duree="cinq ans"
détachement
17 Décembre 199417/12/1994
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Ducros (Jean-Michel, Marcel, Dominique)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la 1re session de 1992
diplome
10 Novembre 199210/11/1992
De: Ducros (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
inscription
10 Février 199110/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.