Jean-Michel Etcheverry

De: Jean-Michel Etcheverry
inspecteur général de la justice, adjoint au chef de l'inspection
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Michel Etcheverry
inspecteur général de la justice, adjoint au chef de l'inspection ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
adjoint de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Remplace:Mme Chantal ACQUAVIVA
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
inspecteur_general="Justice"
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jean-Michel Etcheverry
inspecteurs généraux de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur de projet (groupe III), directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris », auprès du directeur des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2017-12-02"
duree="un an"
détachement
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
magistrat du premier grade
Objet:
directeur de projet (groupe III), directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris », auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-12-02"
duree="un an"
renouvellement
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Michel Etcheverry
conseiller chargé du secrétariat général du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris » (groupe III), auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-12-02"
duree="trois ans"
détachement
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
magistrat
Objet:
directeur de projet, directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris » (groupe III), auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: ETCHEVERRY (Jean-Michel)
juge (Auxerre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Michel Etcheverry
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Etcheverry (Jean-Michel)
juge (Auxerre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Michel Etcheverry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Etcheverry (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Etcheverry (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.