Jean-Michel Richard

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Richard (Jean-Michel, Claude)
major, arme blindée et cavalerie ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
02 Avril 201602/04/2016
De: Jean-Michel RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Richard (Jean-Michel, Elie)
directeur de la sécurité dans une société ferroviaire. Chevalier du 20 octobre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-20"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 201128/01/2011
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
07 Novembre 201007/11/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Mai 201004/05/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Michel Richard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Jean-Michel Richard
Objet:
chefs de service de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
30 Janvier 200930/01/2009
De: Jean-Michel Richard
Objet:
15 octobre 2008
au service de la navigation aérienne Centre-Est
délégation de signature
26 Octobre 200826/10/2008
De: Richard (Jean-Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Richard (Jean-Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Richard (Jean-Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 200828/09/2008
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
délégation de signature
28 Septembre 200828/09/2008
De: Richard (Jean-Michel, Elie)
directeur de la sécurité à la SNCF. Chevalier du 13 octobre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-13"
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Michel Richard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer tous contrats, à l'exception des marchés, toutes conventions, à l'exception des conventions de financement, toutes conventions de mandat, tous protocoles ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération, ainsi que les décisions d'engagement des études de projets et les décisions d'engagement de la réalisation, dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
directeur de l'exploitation, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Jean-Michel Richard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer tous contrats, à l'exception des marchés, toutes conventions, à l'exception des conventions de financement, toutes conventions de mandat, tous protocoles ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération, ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
directeur de l'exploitation, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Michel Richard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Richard (Jean-Michel)
adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
à signé tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 150 000 Euro HT
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200610/09/2006
De: Richard (Jean-Michel)
adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion de ceux relatifs au choix de l'attributaire et à la signature du marché
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200610/09/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer tout contrat autre que des marchés, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
directeur du réseau ferré, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer tout contrat autre que des marchés, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les approbations de projets d'investissement dans le limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
directeur du réseau ferré, pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Jean-Michel Richard
directeur du réseau ferré, Réseau ferré de France
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Richard (Jean-Michel)
directeur du réseau ferré
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Richard (Jean-Michel)
pour signer toute autorisation de passation de marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Richard (Jean-Michel)
pour signer toute autorisation de passation de contrats, conventions, mandats, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que de leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 7,6 millions d'euros et, dans les autres cas, 1,5 million d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Richard (Jean-Michel)
pour signer tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 7,6 millions d'euros et, dans les autres cas, 1,5 million d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Richard (Jean-Michel)
pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Richard (Jean-Michel, Elie)
directeur à Réseau ferré de France ; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Jean-Michel Richard
directeur du réseau de Réseau ferré de France
Objet:
membres de la commission des marchés de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Jean-Michel Richard
directeur du réseau ferré
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 1 million de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Michel Richard
pour signer toute autorisation de passation de tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que de leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Michel Richard
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 5 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Michel Richard
pour signer tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Michel Richard
pour signer les décisions de prise en considération dans la limite de 100 millions de francs par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets dans la limite de 50 millions de francs par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Richard (Jean-Michel, Georges, Léopold)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) lors de la session de mai 1998
diplome
20 Juillet 199920/07/1999
De: Richard (Jean-Michel, Elie)
directeur délégué à la SNCF ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
nomination
15 Mai 199715/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.