Jean-Michel Sansoucy

De: SANSOUCY (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Sansouçy (Jean-Michel)
premier conseiller d'une chambre régionale des comptes ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Sansoucy (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-11-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
radiation
30 Avril 199930/04/1999
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Pierre-Etienne)
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Juillet 199631/07/1996
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
31 Juillet 199631/07/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
30 Janvier 199230/01/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.