Jean-Michel Thornary

De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Mars 202227/03/2022
De: Jean-Michel THORNARY
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022
Groupe:
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Thornary (Jean-Michel)
secrétaire général de la Cour des comptes ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Officier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Jean-Michel THORNARY
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 202116/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Xavier LEFORT
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
cour_comptes
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Michel THORNARY
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jean-Michel THORNARY
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: THORNARY (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Groupe:
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-Michel Thornary
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: THORNARY (Jean-Michel)
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Thornary (Jean-Michel)
directeur général des services d'un conseil régional ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour d es comptes, en service détaché comme directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France
date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
cabinet="Président du conseil régional d'Ile-de-France"
grade="Directeur"
cour_comptes
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)
Groupe:
conférés
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)
Groupe:
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Jean-Michel Thornary
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:
nomination
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-Michel Thornary
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Vincent Feller
Groupe:
nomination
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
président de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
Groupe:
president
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
cour_comptes
réintégration
19 Février 200219/02/2002
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
secrétaire général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
11 Mai 200011/05/2000
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
date_debut="2000-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mars 200002/03/2000
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller spécial
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller spécial auprès du ministre délégué
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
délégué général de la Fédération internationale des experts comptables francophones
Groupe:
date_debut="1997-07-12"
cour_comptes
réintégration
20 Mai 199820/05/1998
De: Thornary
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour y exercer les fonctions de conseiller
date_debut="1997-07-12"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour y exercer les fonctions de conseiller"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
détachement
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au cabinet du secrétaire d'Etat à la coopération
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
délégué général de la Fédération internationale des experts comptables francophones
pour une période maximum de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
cour_comptes
détachement
25 Juin 199625/06/1996
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1983
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="1993-02-22"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Jean-Michel Thornary
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Thornary (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
nomination
09 Août 199009/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.