Jean-Noël Flutet

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jean-Noël Flutet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Jean-Noël Flutet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Noël Flutet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Noël Flutet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
date_fin="2006-12-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Noël Flutet
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Jean-Noël Flutet
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Velot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Flutet (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Flutet (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Flutet (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Flutet (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Flutet (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-Noël Flutet
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Remplace:
M. Civalero
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Noël Flutet
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Chollat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.