Jean-Pascal Dommerc

De: Jean-Pascal DOMMERC
huissier de justice à Agen (47)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: Jean-Pascal DOMMERC
huissier de justice à Agen (47)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: DOMMERC (Jean-Pascal, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
12 Février 201312/02/2013
De: Dommerc (Jean-Pascal, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Montaubric, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.