Jean-Pascal Martres

De: Jean-Pascal Martres
magistrat du premier grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jean-Pascal Martres
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2006-04-01"
duree="trois ans"
réintégration
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Pascal Martres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Mali du
1er septembre 2003
du
14 septembre 2005
inclus
Groupe:
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Martres (Jean-Pascal)
conseiller technique au Mali ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Martres (Jean-Pascal)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Mali
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Martres (Jean-Pascal)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Mali
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="un an"
détachement
18 Mars 200018/03/2000
De: Martres (Jean-Pascal)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République fédérale islamique des Comores
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Mars 199807/03/1998
De: Martres (Jean-Pascal)
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République islamique des Comores
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Avril 199613/04/1996
De: Jean-Pascal Martres
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Philippot
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.