Jean-Paul Grattesol

De: Jean-Paul GRATTESOL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 août 2015
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Paul GRATTESOL
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GRATTESOL
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Grattesol (Jean-Paul)
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Grattesol (Jean-Paul)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jean-Paul Grattesol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Grattesol (Jean-Paul)
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance (Louhans)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-Paul Grattesol
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Grattesol
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Louhans"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Paul Grattesol
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Grattesol
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
05 Août 200005/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.