Jean-Paul Guerin

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: GUERIN Jean-Paul
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201303/02/2013
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional et régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
22
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Jean-Paul GUERIN
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et interrégional Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personnalités qualifiées désignées par le ministre en charge de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
président de la commission de certifi cation des établissements de santé
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la HAS
Objet:
membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique
Remplace:M. Cédric GROUCHKA
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Objet:
membre du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »
Remplace:M. Étienne CANIARD
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Jean-Paul GUÉRIN
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Objet:
président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Remplace:M. Laurent DEGOS
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
president
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Guerin (Jean-Paul, Lucien)
directeur interrégional à la Caisse des dépôts et consignations ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Guérin (Jean-Paul)
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Guerin (Jean-Paul)
(Pays de la Loire)
Objet:
au mandat de
membre du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 200815/12/2008
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission de certifi cation des établissements de santé
Groupe:
president
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Paul Guérin
qui
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
renouvellement
11 Janvier 200811/01/2008
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Guérin (Jean-Paul, Marcel, Frédéric)
adjudant-chef, transmissions ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
25 Avril 200625/04/2006
De: Jean-Paul Guérin
administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Paul Guérin
administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
18 Décembre 200518/12/2005
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
date_debut="2006-02-11"
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
président de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Groupe:
délégation de signature
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Paul Guérin
administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté. »
délégation de signature
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Paul Guerin
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
administrateur civil, responsable du service infrastructures numériques
délégation de signature
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean-Paul Guerin
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Paul Guerin
administrateur des postes et télécommunications, affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
auprès de la direction régionale d'Ile-de-France de la Caisse des dépôts et consignations dans un emploi d'administrateur civil
responsable du département du développement des nouvelles technologies
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 200306/02/2003
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-04-28"
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Paul Guerin
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 2000
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
3o A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Paul Guerin
Objet:
de 2001 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
promotion
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-Paul Guerin
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
titularisation
27 Janvier 200027/01/2000
De: Guérin (Jean-Paul)
directeur général d'un centre hospitalier régional universitaire ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
SANTE ET ACTION SOCIALE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Jean-Paul Guérin
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Paul Guerin
cadre supérieur de second niveau détaché auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
administrateur des postes et télécommunications stagiaire
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
21 Octobre 199821/10/1998
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1998 est établi
inscription
21 Octobre 199821/10/1998
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Guérin (Jean-Paul, Y., R)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Labarde (Alexandre, J : B.)
Option Technique de réparation et de gestion des matériels
Recrutement masculin
admission
08 Septembre 199308/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.