Jean-Paul Métois

De: Jean-Paul Métois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2014-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Paul METOIS
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Paul METOIS
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Paul MÉTOIS
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-Paul MÉTOIS
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges
Objet:
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges
Remplace:M. Deblock
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane
Remplace:M. Jacques Charlet
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône
Remplace:M. Péry
nomination
26 Juillet 200026/07/2000
De: Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
receveur des finances de Saint-Denis ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) (1re catégorie)
affectation
26 Août 199826/08/1998
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
chargé de mission spéciale
Groupe:
affectation
01 Juin 199701/06/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Mai 199708/05/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Metois (Jean-Paul)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Métois (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jean-Paul Métois
Objet:
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Dunkerque (Nord) (1re catégorie)
Remplace:M. Seiwert
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Jean-Paul Métois
Objet:
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Metois (Jean-Paul)
ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
76
Groupe:
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Paul Métois
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Paul Métois
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Paul Métois
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Paul Métois
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Juillet 199209/07/1992
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Metois (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
inscription
19 Janvier 199219/01/1992
De: Jean-Paul Métois
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Jean-Paul Métois
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
18 Janvier 199118/01/1991
De: Metois (Jean-Paul)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1989-07-28"
titularisation
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.