Jean-Paul Marchetti

De: Marchetti (Jean-Paul)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
membre du directoire d'une société d'assurances ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marchetti (Jean-Paul)
chef de service à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Marchetti (Jean-Paul)
chef de service à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Marchetti (Jean-Paul)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Marchetti (Jean-Paul)
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Jean-Paul Marchetti
sur proposition du ministre du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service à la direction du budget
Objet:
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
24 Mars 199424/03/1994
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'évaluation
Groupe:
nomination
30 Juillet 199330/07/1993
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marchetti (Jean-Paul)
chef de service à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
Remplace:M. Jacques Creyssel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Février 199316/02/1993
De: Marchetti (Jean-Paul)
chef de service à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service au ministère du budget
Objet:
administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:
M. Collot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Marchetti (Jean-Paul)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Jean-Paul Marchetti
sur proposition du ministre du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
14 Septembre 199114/09/1991
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
12 Juillet 199112/07/1991
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Février 199127/02/1991
De: Jean-Paul Marchetti
sous-directeur à la direction du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Février 199124/02/1991
De: Marchetti (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
c) Ministère chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jean-Paul Marchetti
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199027/07/1990
De: Marchetti (Jean-Paul)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199022/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.