Jean-Paul Palasz

De: Jean-Paul Palasz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 201301/06/2013
De: Jean-Paul Palasz
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
23 Août 200923/08/2009
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation et du développement industriel du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-09-21"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Jean-Paul Palasz
sous-directeur innovation et développement industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membre titulaire
représentant le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Palasz (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de l'innovation et du développement industriel au service des politiques d'innovation et de compétitivité de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-09-21"
détachement
18 Février 200618/02/2006
De: Palasz (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation et du développement industriel au service des politiques d'innovation et de compétitivité de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
11 Août 200211/08/2002
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
04 Novembre 200104/11/2001
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
04 Novembre 200104/11/2001
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
04 Novembre 200104/11/2001
De: Palasz (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Palasz (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Industrie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Palasz (Jean-Paul)
ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Palasz (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Groupe:
inscription
24 Octobre 199624/10/1996
De: Palasz (Jean-Paul)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1993-02-15"
affectation
12 Mai 199312/05/1993
De: Palasz (Jean-Paul)
Objet:
administrateur civil stagiaire
(Jacqueline)
Groupe:
nomination
17 Février 199317/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.