Jean-Paul Ratie

De: Jean-Paul Ratie
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean-Paul Ratie
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Paul Ratie
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Ratie
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Anglard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Ratie (Jean-Paul)
vice-président (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ratie (Jean-Paul)
vice-président (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.