Jean-Paul Sudre

De: Sudre (Jean-Paul)
avocat général à la Cour de cassation - membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Jean-Paul SUDRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires jusqu'à la date d'expiration du mandat des membres nommés par les arrêtés des 26 décembre 2012 et 25 juin 2013 susvisés
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: Jean-Paul SUDRE
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Jean-Paul Sudre
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Jean-Paul Sudre
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Paul Sudre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul Sudre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Paul Sudre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Janvier 201120/01/2011
De: Jean-Paul Sudre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Sudre (Jean-Paul, Claude)
inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Jean-Paul Sudre
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Août 200921/08/2009
De: Jean-Paul SUDRE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
inspecteur général adjoint des services judiciaires
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Paul Sudre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sudre (Jean-Paul)
substitut du procureur général près cette cour, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appel de
Nancy
Remplace:Mme Gonnard (Monique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Octobre 199901/10/1999
De: Jean-Paul Sudre
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Sudre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sudre (Jean-Paul)
premier substitut (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sudre (Jean-Paul)
premier substitut (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.