Jean-Philippe Vachia

De: Jean-Philippe VACHIA
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Vachia (Jean-Philippe)
président de chambre honoraire
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
president
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BRAUNSTEIN
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Juillet 201828/07/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Vachia (Jean-Philippe, Marie, Pierre)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 27 septembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-09-27"
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2012, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Jean-Philippe VACHIA
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Vachia (Jean-Philippe, Marie, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Jean-Philippe Vachia
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Jean-Philippe Vachia
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
pour la période correspondant à la fin du mandat de
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de cette instance
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
30 Septembre 200630/09/2006
De: Vachia (Jean-Philippe, Marie, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 18 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-18"
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
pour la période correspondant à la fin du mandat de
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 200608/01/2006
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Vachia
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
réintégration
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Vachia
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
cour_comptes
cessation de fonction
31 Août 199531/08/1995
De: Vachia (Jean-Philippe, Marie)
conseiller référendaire, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean-Philippe Vachia
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Jean-Philippe Vachia
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes pour une période maximum de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
cour_comptes
disponibilité
01 Juillet 199001/07/1990
De: Vachia (Jean-Philippe)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Janvier 199018/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.