Jean-Pierre Alacchi

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jean-Pierre ALACCHI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
substitut général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alacchi (Jean-Pierre, Arthur)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; 41 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Jean-Pierre ALACCHI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Pierre ALACCHI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre Alacchi
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Pierre Alacchi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Pierre Alacchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Alacchi (Jean-Pierre)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992
De: Jean-Pierre Alacchi
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="1991-01-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Janvier 199106/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.