Jean-Pierre Arbefeuille

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De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation est donnée
au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation est donnée
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation est donnée
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
pour signer au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Pierre ARBEFEUILLE
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Pierre ARBEFEUILLE
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 200904/01/2009
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
24 Décembre 200624/12/2006
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2002-12-20"
promotion
11 Mars 200311/03/2003
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Arbefeuille (Jean-Pierre)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
06 Août 199606/08/1996
De: Arbefeuille (Jean-Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
eleve_ira
nomination
08 Mars 199508/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.