Jean-Pierre Balligand

De: Jean-Pierre Balligand
coprésident de l'Institut de la décentralisation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Pierre Balligand
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Jean-Pierre Balligand
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Balligand (Jean-Pierre, Michel, Jules)
ancien député de l'Aisne, ancien vice-président de l'Assemblée nationale, maire de Vervins ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Jean-Pierre Balligand
maire de Vervins
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Balligand (Jean-Pierre)
maire de Vervins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean-Pierre Balligand
député de l'Aisne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
15 Octobre 199915/10/1999
De: Balligand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.