Jean-Pierre Bonthoux

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
duree="deux ans"
désignation
16 Juin 201916/06/2019
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
désignation
22 Mai 201922/05/2019
De: Jean-Pierre BONTHOUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Juin 201330/06/2013
De: Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
01 Septembre 201201/09/2012
De: Jean-Pierre BONTHOUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2008-05-09"
date_fin="2011-05-08"
magistrat
détachement
20 Mars 200820/03/2008
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bonthoux (Jean-Pierre, Gilbert)
délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat délégué auprès du directeur général, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut général chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de la défense
magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
inclus
Groupe:
date_debut="2005-05-09"
date_fin="2008-05-08"
magistrat
détachement
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-XI
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut chargé du secrétariat général du parquet général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
magistrat, secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du procureur général cour d'appel (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Remplace:
M. Beney
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Pierre Bonthoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mai 199212/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.