Jean-Pierre Bouchut

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-08-26"
réintégration
23 Mai 201923/05/2019
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
23 Mai 201923/05/2019
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
06 Janvier 200906/01/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Janvier 200519/01/2005
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel, auprès de Voies navigables de France
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Novembre 200420/11/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
chargé de la sous-direction du littoral et des activités nautiques
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Paravy (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2004-06-04"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
composition
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés
Par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
Remplace:M. Jean-Claude Paravy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 200406/06/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Jean-Pierre Bouchut
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Bouchut (Jean-Pierre)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Bouchut (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leurs nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: Bouchut (Jean-Pierre)
conseiller de tribunal administratif ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Pierre Bouchut
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
30 Avril 199530/04/1995
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bouchut (Jean-Pierre)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre del'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
nomination
01 Avril 199301/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.