Jean-Pierre Dartenset

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jean-Pierre DARTENSET
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre DARTENSET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Pierre Dartenset
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Dartenset (Jean-Pierre)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2000-09-12"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Bellac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
cessation de fonction
04 Août 200204/08/2002
De: Jean-Pierre Dartenset
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Dartenset
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Bellac
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1999-09-12"
duree="un an"
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dartenset (Jean-Pierre)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1997-09-12"
duree="deux ans"
détachement
07 Février 199807/02/1998
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Jean-Pierre Dartenset
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Premiers juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Deney
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
décharge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.