Jean-Pierre Demouveaux

De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Juin 201721/06/2017
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Avril 199623/04/1996
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des affaires juridiques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
30 Juin 199030/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.