Jean-Pierre Dumas

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Dumas Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
promotion
17 Février 202017/02/2020
De: Dumas Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2016-12-01"
promotion
19 Avril 201719/04/2017
De: Jean-Pierre Dumas
président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits"
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Dumas, Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2013-01-01"
promotion
23 Mai 201323/05/2013
De: Dumas Jean-Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Pierre Dumas
président de chambre honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membre désigné par la Cour de cassation, siégeant lorsque la demande concerne le tribunal des conflits
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits"
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Dumas (Jean-Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation, président du bureau d'aide juridictionnelle. Officier du 14 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-01-14"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Dumas (Jean-Pierre)
directeur du centre régional de traitement de l'information de Lyon
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Dumas (Jean-Pierre)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 22 septembre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-22"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jean-Pierre Dumas
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Jean-Pierre Dumas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité, en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
date_fin="2005-12-01"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Dumas (Jean-Pierre)
directeur du centre régional de traitement de l'information de Lyon
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Dumas (Jean-Pierre)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Dumas (Jean-Pierre)
directeur du centre régional de traitement de l'information de Lyon
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Dumas (Jean-Pierre)
directeur du centre régional de traitement de l'informatique Rhône-Alpes - Auvergne (CERTIRA) de Lyon
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude
Groupe:
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Jean-Pierre Dumas
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 9 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-09"
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission bancaire
titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Dumas (Jean-Pierre)
directeur dans un groupe de recherche ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
31 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Dumas (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Dumas (Jean-Pierre)
Objet:
fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
Groupe:
autorisation
12 Janvier 199112/01/1991
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission bancaire
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 199015/08/1990
De: Jean-Pierre Dumas
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vaissette
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.