Jean-Pierre Guardiola

De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean-Pierre GUARDIOLA
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-08-09"
depart_retraite
admission
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Pierre GUARDIOLA
administrateur général détaché
Objet:
sous-préfet d'Antony
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2015-07-10"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
cessation de fonction
02 Juin 201502/06/2015
De: GUARDIOLA (Jean-Pierre)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: GUARDIOLA (Jean-Pierre)
Ministère de l'intérieur
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial
à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu
BOUTIN (Jacqueline), promue le
1er juin 2013
COQUART (Claude), promu
CAVATORTA (Toni), promu
LEPAGE (Pierre), promu
BRIEND (Bernard), promu
DELALANDE (François), promu
DERROUCH (Pierre), promu
ELKAIM (Gilbert), promu
HEITZMANN (Raymond), promu
MIEGE (Colin), promu
MIELLE (Simone), promue
LENAIN (Jacques), promu
PRATS (Raymond), promu
MEDJDOUB (Améziane), promu
date_debut="2013-01-01"
promotion
20 Janvier 201320/01/2013
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Antony
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
21 Avril 201221/04/2012
De: Jean-Pierre GUARDIOLA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Nazaire"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'asile à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2005-11-21"
cessation de fonction
10 Février 200610/02/2006
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Objet:
2. A
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques
Objet:
membre titulaire représentant la ministre de l'outre-mer
au titre de la direction des affaires politiques, administratives et financières au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des étrangers (direction de la police générale) à la préfecture de police
Objet:
sous-directeur des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) au ministère de l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Guardiola (Jean-Pierre)
sous-directeur de l'administration des étrangers, préfecture de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Guardiola (Jean-Pierre, Etienne)
sous-directeur à la préfecture de police ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-01-03"
détachement
13 Août 199713/08/1997
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
18 Février 199618/02/1996
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
habilitation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Evrard (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Guardiola (Jean-Pierre)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
84
Groupe:
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
délégation de signature
29 Mars 199229/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.