Jean-Pierre Jouyet

La Nuit du code citoyen réunira des développeurs dans 4 villes les 15-17 mars.

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De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:Mme Sylvie Bermann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Jean-Pierre Jouyet
secrétaire général de la présidence de la République
Objet:
au nom du Président de la République, les décisions
mentionnées à l'article L. 2312-8 du code de la défense
autorite_delegation="Président de la République"
délégation de signature
19 Octobre 201419/10/2014
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire général de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2014-04-16"
cabinet="Président de la République"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201131/12/2011
De: Jouyet (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-Dauphine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Jouyet (Jean-Pierre, Victor, Edouard)
ancien ministre, président de l'Autorité des marchés financiers. Chevalier du 4 avril 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-04"
promotion
14 Juillet 200914/07/2009
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cessation de fonction
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jouyet (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2007-05-18"
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Pierre Jouyet
chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jouyet (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200621/04/2006
De: Jouyet (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Jouyet (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret n 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
18 Juin 200518/06/2005
De: Jouyet (Jean-Pierre, Victor)
inspecteur général des finances, ancien directeur du Trésor. Chevalier du 18 décembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-18"
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur chargé de questions économiques internationales
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jouyet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Jouyet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Jouyet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Pierre Gadonneix
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jouyet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur des finances
Objet:
personnalités qualifiées auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200218/01/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jouyet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jouyet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service du financement de l'Etat et de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Jouyet (Jean-Pierre, Victor, Edouard)
inspecteur général des finances, directeur du Trésor ; 22 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
promotion
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jouyet (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-06-24"
détachement
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200029/07/2000
De: Jouyet (Jean-Pierre)
directeur du Trésor
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Lemierre (Jean)
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jouyet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Jouyet (Jean-Pierre)
directeur du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais
Remplace:M. Lemierre (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
25 Juin 200025/06/2000
De: Jouyet (Jean-Pierre)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur des finances
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juin 199704/06/1997
De: Jouyet (Jean-Pierre, Victor)
inspecteur des finances; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
promotion
13 Mai 199513/05/1995

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