Jean-Pierre Laffite

De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Pierre LAFFITE
secrétaire général adjoint
Objet:
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Jean-Pierre LAFFITE
magistrat
Objet:
secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Groupe:
désignation
22 Décembre 202022/12/2020
De: Jean-Pierre LAFFITE
magistrat, chef du pôle Prévention de la délinquance
Objet:
secrétaire général adjoint par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Groupe:
désignation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Pierre LAFFITE
secrétaire général adjoint par intérim
Objet:
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Jean-Pierre LAFFITE
magistrat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
par intérim
jusqu'à nouvel ordre
Groupe:
désignation
22 Août 202022/08/2020
De: Jean-Pierre LAFFITE
magistrat, secrétaire général par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Août 202022/08/2020
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Jean-Pierre LAFFITE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Pierre LAFFITE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Laffite (Jean-Pierre, Antoine)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pierre LAFFITE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Pierre Laffite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Laffite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Laffite (Jean-Pierre)
premier substitut (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Laffite (Jean-Pierre)
premier substitut (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.