Jean-Pierre Marcus

De: Jean-Pierre MARCUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2016-12-03"
date_fin="2017-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre MARCUS
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean-Pierre MARCUS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Marcus (Jean-Pierre, Alain, José)
rapporteur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des lois antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Chevalier du 27 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-27"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
18 Novembre 200518/11/2005
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:Mme Geneviève Bregeon
Groupe:
suppleant
president
désignation
20 Février 200520/02/2005
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Pierre Marcus
conseillers à la cour d'appel de Paris, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Jean-Pierre Marcus
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Jean-Pierre Marcus
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Ramoff
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marcus (Jean-Pierre)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature)
318 inscrits
Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166
inscription
01 Janvier 199101/01/1991
De: Marcus (Jean-Pierre)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Nouveaux inscrits: 195
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.