Jean-Pierre Morelle

De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier, détaché sur un poste de chef de mission
Groupe:
date_debut="2013-10-28"
depart_retraite
réintégration
30 Août 201330/08/2013
De: Morelle (Jean-Pierre, Robert)
contrôleur général, économique et financier de 1re classe, chef d'une mission de contrôle économique et financier. Chevalier du 18 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-18"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Morelle (Jean-Pierre)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
05 Août 200605/08/2006
De: Jean-Pierre Morelle
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
03 Juin 200603/06/2006
De: Morelle (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2005-01-25"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
28 Mai 200528/05/2005
De: Morelle (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2005-01-25"
corps="Contrôleurs financiers"
titularisation
18 Février 200518/02/2005
De: Morelle (Jean-Pierre)
contrôleur financier de 1re classe
Objet:
au 1er échelon spécial de son grade
date_debut="2002-07-23"
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Morelle (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (contrôle financier)
Année 2002
inscription
11 Décembre 200211/12/2002
De: Morelle (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1997-05-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Février 199828/02/1998
De: Morelle (Jean-Pierre)
contrôleur financier, représentant le directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Morelle (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 1re classe
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Jean-Pierre Morelle
sous directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Mars 199610/03/1996
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
16 Décembre 199516/12/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanPierre Morelle
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.