Jean-Pierre Nahon

De: Nahon (Jean-Pierre, Maurice)
avocat général près la cour d'appel de Grenoble ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Jean-Pierre NAHON
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Pierre NAHON
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Pierre Nahon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nahon (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nahon (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean-Pierre Nahon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République
Remplace:
M. Hassenfratz
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.