Jean-Pierre Petiteau

De: Jean-Pierre PETITEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 201522/07/2015
De: Jean-Pierre Petiteau
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales
Remplace:Mme Sylvie Moreau
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: PETITEAU (Jean-Pierre)
promus
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial
à l'exception de
date_debut="2014-01-01"
promotion
06 Mars 201406/03/2014
De: Jean-Pierre PETITEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Jean-Pierre Petiteau
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: PETITEAU (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201111/09/2011
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Jean-Pierre PETITEAU
direction de la défense et de la sécurité civile
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 200920/12/2009
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
04 Août 200504/08/2005
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Petiteau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jean-Pierre Petiteau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Pierre Petiteau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Petiteau (Jean-Pierre)
chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Janvier 200319/01/2003
De: Petiteau (Jean-Pierre)
direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Petiteau (Jean-Pierre)
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
A titre de titulaire
Remplace:M. Bachy (Renaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Petiteau (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="1997-09-01"
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Petiteau (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre de la mobilité
date_debut="1996-09-01"
date_fin="1997-07-24"
affectation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Petiteau (Jean-Pierre)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Remplace:M. Leconte (Manuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1990-02-01"
affectation
25 Mars 199025/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.